Politique de confidentialité

Introduction

The Web Is Mine inc. (ci-après « l'Agence », « nous », « notre » ou « nos ») s'engage à protéger la vie privée et les renseignements personnels de ses clients, visiteurs et utilisateurs conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (Loi 25) et aux autres lois applicables en matière de protection des renseignements personnels.

Cette politique de confidentialité décrit comment nous recueillons, utilisons, divulguons et protégeons vos renseignements personnels lorsque vous utilisez notre site web thewebismine.ca et nos services.

1. Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à la Loi 25, nous avons désigné une personne responsable de la protection des renseignements personnels au sein de notre organisation:

Responsable: Steven Paradis
Titre: Fondateur et Responsable de la protection des renseignements personnels
Courriel: privacy@thewebismine.ca
Téléphone: [Numéro de téléphone]
Adresse: [Adresse complète au Québec]

Cette personne est chargée de veiller au respect de la présente politique et de répondre à toute question ou demande relative à la protection de vos renseignements personnels.

2. Renseignements personnels que nous collectons

Nous pouvons collecter les types de renseignements personnels suivants:

2.1 Renseignements fournis directement par vous:

• Nom et prénom

• Adresse courriel

• Numéro de téléphone

• Nom de l'entreprise et titre de poste

• Adresse postale

• Informations relatives à votre projet (besoins, objectifs, budget)

• Toute autre information que vous choisissez de nous communiquer via nos formulaires ou communications

2.2 Renseignements collectés automatiquement:

• Adresse IP

• Type de navigateur et système d'exploitation

• Pages visitées et temps passé sur le site

• Source de référence (comment vous avez trouvé notre site)

• Données de géolocalisation approximative (pays, région)

• Identifiants de cookies et technologies similaires

2.3 Renseignements provenant de tiers:

• Informations disponibles publiquement (LinkedIn, site web de votre entreprise)

• Données fournies par nos partenaires avec votre consentement

3. Pourquoi nous collectons vos renseignements personnels

Nous collectons et utilisons vos renseignements personnels uniquement pour les finalités suivantes:

3.1 Prestation de services:

• Répondre à vos demandes de renseignements et de soumissions

• Fournir les services que vous avez demandés (développement web, applications, etc.)

• Communiquer avec vous concernant vos projets en cours

• Assurer le support technique et le service après-vente

3.2 Amélioration de nos services:

• Analyser l'utilisation de notre site web pour l'améliorer

• Personnaliser votre expérience sur notre site

• Développer de nouveaux services répondant aux besoins de nos clients

3.3 Communications:

• Vous envoyer des informations sur nos services (avec votre consentement)

• Vous informer des mises à jour importantes concernant nos services

• Répondre à vos questions et commentaires

3.4 Obligations légales et protection:

• Respecter nos obligations légales et réglementaires

• Protéger nos droits, notre propriété et notre sécurité

• Prévenir la fraude et les activités illégales

4. Consentement

4.1 Obtention du consentement:

Nous obtenons votre consentement avant de collecter, utiliser ou communiquer vos renseignements personnels, sauf dans les cas prévus par la loi. Le consentement peut être exprès (écrit ou verbal) ou implicite selon le contexte et la sensibilité des renseignements.

4.2 Consentement exprès requis pour:

• L'envoi de communications promotionnelles par courriel

• La collecte de renseignements sensibles

• La communication de vos renseignements à des tiers à des fins autres que la prestation de services

• L'utilisation de vos renseignements à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été initialement collectés

4.3 Retrait du consentement:

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en nous contactant aux coordonnées indiquées à la Section 1. Le retrait de votre consentement peut affecter notre capacité à vous fournir certains services.

4.4 Consentement des mineurs:

Nous ne collectons pas sciemment de renseignements personnels auprès de personnes mineures sans le consentement de leur parent ou tuteur légal.

5. Communication de vos renseignements à des tiers

5.1 Fournisseurs de services:

Nous pouvons partager vos renseignements personnels avec des fournisseurs de services qui nous aident dans nos opérations:

• Services d'hébergement web

• Outils d'analyse web (Google Analytics)

• Services de messagerie et CRM

• Processeurs de paiement

• Services infonuagiques

Ces fournisseurs sont contractuellement tenus de protéger vos renseignements et de les utiliser uniquement aux fins pour lesquelles ils ont été communiqués.

5.2 Exigences légales:

Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels si la loi l'exige ou si nous croyons de bonne foi que cette divulgation est nécessaire pour:

• Se conformer à une obligation légale

• Protéger et défendre nos droits ou notre propriété

• Prévenir ou enquêter sur des actes répréhensibles possibles

• Protéger la sécurité personnelle des utilisateurs ou du public

5.3 Transferts d'entreprise:

En cas de fusion, acquisition ou vente d'actifs, vos renseignements personnels pourraient être transférés. Nous vous aviserons avant que vos renseignements ne soient transférés et soumis à une politique de confidentialité différente.

5.4 Transferts hors Québec:

Certains de nos fournisseurs de services peuvent être situés à l'extérieur du Québec ou du Canada. Dans ces cas, vos renseignements personnels peuvent être traités dans ces juridictions. Nous nous assurons que ces transferts sont effectués conformément à la loi et que des mesures de protection adéquates sont en place.

6. Conservation des renseignements personnels

6.1 Durée de conservation:

Nous conservons vos renseignements personnels uniquement pendant la durée nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été collectés:

6.2 Destruction sécurisée:

À l'expiration de la période de conservation, vos renseignements personnels sont détruits de manière sécurisée ou anonymisés de façon irréversible.

7. Mesures de sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité administratives, techniques et physiques appropriées pour protéger vos renseignements personnels contre la perte, le vol, l'accès non autorisé, la divulgation, la copie, l'utilisation ou la modification:

7.1 Mesures techniques:

• Chiffrement des données en transit (SSL/TLS) et au repos

• Pare-feu et systèmes de détection d'intrusion

• Authentification forte et contrôle d'accès

• Sauvegardes régulières et sécurisées

• Mises à jour de sécurité régulières

7.2 Mesures administratives:

• Formation du personnel sur la protection des renseignements personnels

• Politiques internes de sécurité de l'information

• Accès aux renseignements limité au personnel autorisé

• Ententes de confidentialité avec les employés et fournisseurs

7.3 Mesures physiques:

• Accès restreint aux locaux et équipements

• Destruction sécurisée des documents physiques

7.4 Incidents de confidentialité:

En cas d'incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous aviserons la Commission d'accès à l'information du Québec et les personnes concernées conformément à la Loi 25.

8. Vos droits en vertu de la Loi 25

Vous disposez des droits suivants concernant vos renseignements personnels:

8.1 Droit d'accès:

Vous avez le droit de demander l'accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et d'obtenir des informations sur leur utilisation et leur communication.

8.2 Droit de rectification:

Vous avez le droit de demander la rectification de vos renseignements personnels s'ils sont inexacts, incomplets ou équivoques.

8.3 Droit à l'effacement (droit à l'oubli):

Vous pouvez demander la suppression de vos renseignements personnels lorsque:

• La collecte ou le traitement n'est plus nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été collectés

• Vous retirez votre consentement

• Le traitement est illicite

8.4 Droit à la portabilité:

Vous avez le droit de recevoir vos renseignements personnels dans un format technologique structuré et couramment utilisé, et de les transmettre à une autre organisation.

8.5 Droit de retirer votre consentement:

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment pour les traitements basés sur le consentement.

8.6 Droit à la désindexation:

Vous pouvez demander la cessation de la diffusion de vos renseignements personnels ou la désindexation de tout hyperlien rattaché à votre nom donnant accès à ces renseignements, sous certaines conditions prévues par la loi.

8.7 Comment exercer vos droits:

Pour exercer l'un de ces droits, veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées à la Section 1. Nous répondrons à votre demande dans les 30 jours suivant sa réception. Ce délai peut être prolongé de 30 jours supplémentaires si nécessaire, auquel cas nous vous en aviserons.

9. Témoins (Cookies) et technologies similaires

9.1 Qu'est-ce qu'un témoin?

Un témoin (cookie) est un petit fichier texte stocké sur votre appareil lorsque vous visitez notre site web. Il permet de reconnaître votre navigateur et de mémoriser certaines informations.

9.2 Types de témoins utilisés:

Témoins essentiels:
Nécessaires au fonctionnement du site. Ils ne peuvent pas être désactivés.

• Gestion de session

• Préférences de sécurité

• Fonctionnalités de base du site

Témoins analytiques:
Nous aident à comprendre comment les visiteurs utilisent notre site (avec votre consentement).

• Google Analytics (analyse du trafic)

• Mesure de performance

Témoins de marketing:
Utilisés pour vous présenter des publicités pertinentes (avec votre consentement).

• Pixels de suivi publicitaire

• Remarketing

9.3 Gestion des témoins:

Lors de votre première visite, une bannière vous permet d'accepter ou de refuser les témoins non essentiels. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via notre centre de préférences de confidentialité ou dans les paramètres de votre navigateur.

9.4 Conséquences du refus:

Le refus des témoins non essentiels n'affectera pas votre capacité à naviguer sur notre site, mais certaines fonctionnalités personnalisées pourraient ne pas être disponibles.

10. Décisions automatisées et profilage

Nous n'utilisons pas de processus décisionnel entièrement automatisé produisant des effets juridiques ou des effets significatifs sur vous. Si nous devions utiliser de tels processus à l'avenir, nous vous en informerions et obtiendrions votre consentement conformément à la loi.

11. Modifications à cette politique

Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité périodiquement pour refléter les changements dans nos pratiques ou les exigences légales. La date de la dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

En cas de modifications importantes, nous vous en aviserons par courriel (si vous nous avez fourni votre adresse) ou par un avis bien visible sur notre site web avant l'entrée en vigueur des modifications.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette politique pour rester informé de la façon dont nous protégeons vos renseignements personnels.

12. Plaintes et recours

12.1 Plainte auprès de l'Agence:

Si vous avez des préoccupations concernant notre traitement de vos renseignements personnels, nous vous invitons à nous contacter d'abord aux coordonnées indiquées à la Section 1. Nous nous engageons à traiter votre plainte avec diligence et à vous répondre dans les meilleurs délais.

12.2 Plainte auprès de la Commission d'accès à l'information:

Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse ou si vous souhaitez déposer une plainte directement, vous pouvez contacter la Commission d'accès à l'information du Québec:

Commission d'accès à l'information du Québec
Adresse: 525, boul. René-Lévesque Est, bureau 2.36, Québec (Québec) G1R 5S9
Téléphone: 418 528-7741 ou 1 888 528-7741 (sans frais)
Site web: www.cai.gouv.qc.ca

13. Nous contacter

Pour toute question, commentaire ou demande concernant cette politique de confidentialité ou nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels, veuillez nous contacter:

The Web Is Mine inc.
Responsable de la protection des renseignements personnels: Steven Paradis
Courriel: info@thewebismine.ca
Téléphone: (581) 922-4439
Adresse: 5000 Rue Hugues Randin , Québec, QC G2C 2B4

Nous nous engageons à répondre à toutes les demandes dans un délai de 30 jours.